TRUSTNET

PRÉAMBULE

Cette déclaration est rédigée suite à l’entrée en application légale de la nouvelle loi sur la protection des données (nLDP) à partir du 1er septembre 2023.

La présente politique de confidentialité des données (ci-après dénommée « politique de confidentialité ») est une disposition distincte du contrat de mandat. Les clients de notre société sont informés qu’il s’agit d’une déclaration unilatérale sans portée contractuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. La société Trustnet SA, dont le siège social est à Corso Elvezia 16, 6900 Lugano, est responsable du traitement des données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

2. Nous traitons des données à caractère personnel (c’est-à-dire des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) que nous collectons nous-mêmes ou que nous recevons de clients ou de tiers dans le cadre du mandat qui nous a été confié. Certaines données personnelles nous sont communiquées par des clients ou des tiers dans le cadre de contacts par courrier, téléphone ou e-mail, au cours desquels nos services sont sollicités. Il peut s’agir de leur nom, de leurs coordonnées ou d’informations sur leur situation personnelle, familiale, patrimoniale et/ou professionnelle. Au cours de l’exécution du mandat, nous traitons également les données à caractère personnel que nous collectons en correspondant avec les clients ainsi qu’avec des tiers (notamment des contreparties, des administrations, des autorités, des correspondants, leurs employés respectifs ou d’autres personnes de contact). En outre, nous collectons nous-mêmes certaines données à caractère personnel en les tirant de registres publics, de bases de données ou de sites web.

3. Le traitement par nos soins des types de données à caractère personnel décrits vise en particulier à assurer la diligence, l’exécution, la documentation et la facturation de nos services.

4. Pour atteindre ces objectifs, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services externes (y compris les services de maintenance informatique), contreparties et leurs représentants légaux, partenaires commerciaux ou autres personnes avec lesquelles nous pouvons être amenés à coordonner des services, ainsi que les bureaux administratifs, les banques et les autorités.

5. Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du mandat, mais en tout état de cause pendant la période de conservation ou de déclaration requise par la loi, ou aussi longtemps qu’il existe un intérêt public ou privé prépondérant. Nous prenons des mesures appropriées et proportionnées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite par des tiers. Si les clients nous transmettent des données personnelles par l’intermédiaire de tiers (par exemple leurs employés ou d’autres personnes de contact), il leur incombe de nous informer de manière exhaustive sur le traitement des données effectué par notre entreprise et d’autres prestataires de services ou parties externes (par exemple dans une déclaration de protection des données à l’intention de leurs employés).

6. Nous tenons à souligner que, pour l’exécution du mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes et à des prestataires de services en nuage dont les serveurs sont situés en Suisse. Dans ces cas, nous utilisons certains services informatiques ou moyens de communication qui peuvent comporter des risques pour la sécurité des données (par exemple le courrier électronique et la vidéoconférence). Si les clients souhaitent que nous prenions des mesures de sécurité particulières, ils sont priés de nous le faire savoir.

7. Les objectifs susmentionnés sont fondés sur un intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel. Certains traitements sont également nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles à l’égard des clients. Il en va de même pour les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, par exemple l’obligation de conserver des documents.

8. Les clients ont notamment le droit d’obtenir des informations sur leurs données personnelles enregistrées, de connaître la finalité de leur stockage, de les rectifier, de les effacer, de restreindre leur traitement, de s’opposer à leur traitement et de faire appel à une autorité de contrôle. Les clients disposent également d’un droit à la transmission ou à la portabilité des données. Il convient toutefois de noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, certaines demandes peuvent être refusées. Par conséquent, nous pouvons ou pouvons être amenés à conserver des données à caractère personnel ou à continuer à les traiter pour des raisons juridiques, malgré une demande d’effacement ou de limitation du traitement des données.

9. La présente déclaration ne requiert pas le consentement formel des clients, de leurs employés ou d’autres personnes de contact. Cette déclaration constitue uniquement une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données traitées par Trustnet SA.

10. Trustnet SA se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de cette déclaration à tout moment et sans préavis. Nous conseillons donc à nos clients de consulter régulièrement la déclaration de protection des données sur notre site Internet à l’adresse trust-net.ch.

COOKIES

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ANALITYCS

Notre site ne stocke pas de cookies de statistiques et ne conserve aucune information spécifique sur l’utilisateur (profil de l’utilisateur, adresse IP, pages visitées, etc.)

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les abus et les accès illicites, telles que la diffusion de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions de données.

Google Maps

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Entité responsable et contact

Si les clients, leurs employés ou d’autres personnes de contact ont des questions ou souhaitent faire valoir leurs droits en matière de protection des données ou ceux des personnes concernées, ils peuvent nous contacter à l’adresse contact@trust-net.ch ou nous écrire à l’adresse de l’entreprise :

Trustnet SA

Corso Elvezia 16
CH – 6900, Lugano